Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
AvocadoToast est conçu pour des avocats tenus au secret professionnel. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et ce que deviennent les documents que vous nous confiez.
1. Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est Fabien Cornen EI (nom commercial Parallel Lab), 48 rue Condorcet, 75009 Paris, SIREN 100 265 693, joignable à contact@avocadotoast.fr.
Deux situations sont à distinguer :
- Les données de votre compte (identité, cabinet, abonnement…) : nous en sommes responsables.
- Les données contenues dans vos documents (vos clients, les parties, les tiers cités dans les pièces) : vous en restez responsable, et nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'annexe des conditions générales de vente.
2. Vos documents
Les PDF et logos que vous envoyez servent uniquement à produire vos pièces tamponnées, votre bordereau et vos aperçus.
- Chiffrés dès leur arrivée sur le serveur. Le dossier final et le bordereau sont fabriqués en mémoire et vous sont envoyés directement, sans être enregistrés.
- Supprimés automatiquement dès la fermeture de l'onglet, ou quelques minutes après si la fermeture n'a pas pu être signalée (coupure réseau, mise en veille), ainsi qu'après une heure sans activité, et dans tous les cas au plus tard 12 heures après leur envoi.
- Exception : le logo enregistré comme logo du cabinet est conservé jusqu'à son remplacement ou la fermeture du compte.
- Jamais consultés, analysés ni réutilisés : aucune lecture humaine, aucun entraînement d'intelligence artificielle, aucune revente.
- Ils ne quittent pas notre serveur, situé en France. Conservez vos originaux : le service n'est pas un espace de stockage.
3. Les données que nous traitons
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, adresse e-mail (chiffrée en base), mot de passe (jamais en clair, seulement son empreinte), dates d'inscription et de dernière connexion | Créer et sécuriser votre compte, vous envoyer les e-mails de service (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, invitations) | Exécution du contrat |
| Cabinet : nom, réglages par défaut (préfixe, nom de l'avocat, juridiction), logo, membres et rôles, invitations envoyées | Faire fonctionner le service et le travail à plusieurs | Exécution du contrat |
| Abonnement : formule, statut, identifiants client chez Stripe (jamais votre numéro de carte, que nous ne voyons pas) | Gérer le paiement et les factures | Exécution du contrat, obligation légale (comptabilité) |
| Utilisation : nombre et date des dossiers générés par cabinet (pas leur contenu) | Décompter l'essai gratuit, suivre l'usage du service | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Connexion : adresse IP et navigateur liés à votre session, journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) | Sécurité, prévention des abus et des tentatives d'intrusion | Intérêt légitime |
Nous n'envoyons pas d'e-mails publicitaires et ne faisons aucune mesure d'audience ni profilage.
4. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Documents (PDF, logos de travail, aperçus) | Dès la fermeture de l'onglet, et au plus tard 12 heures après leur envoi |
| Compte, cabinet, statistiques d'utilisation | Tant que le compte existe ; suppression sur simple demande par e-mail |
| Session de connexion | 30 jours, ou jusqu'à la déconnexion |
| Liens envoyés par e-mail | Confirmation d'adresse : 48 heures ; mot de passe oublié : 1 heure ; invitation : 14 jours |
| Journaux techniques du serveur | Effacés automatiquement, au plus 12 mois |
| Sauvegardes de la base de données (sans les documents) | 14 jours |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) |
5. Qui y a accès
Seul l'éditeur administre le service. Il fait appel aux prestataires suivants, qui n'interviennent que pour leur mission :
- Hostinger International Ltd : hébergement du serveur, situé à Paris. C'est le seul prestataire par lequel transitent vos documents, chiffrés.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de service.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement et factures. Stripe peut transférer certaines données hors de l'Union européenne avec les garanties prévues par le RGPD.
- jsDelivr et unpkg : fournissent certains éléments d'affichage de l'application (icônes, outils de l'éditeur) ; ils reçoivent l'adresse IP de votre navigateur lors du chargement de ces pages, mais jamais vos documents ni vos données de compte. La police de caractères est servie par notre propre serveur.
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
6. Cookies et stockage du navigateur
- Un seul cookie,
atk_session, qui vous garde connecté : strictement nécessaire, inaccessible aux scripts, transmis uniquement en HTTPS, valable 30 jours. - Vos réglages de tampon (textes, couleurs, modèles) sont mémorisés dans votre navigateur, sur votre appareil, pour les retrouver à la prochaine visite.
- Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
7. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) imposée sur tout le site.
- Documents et adresses e-mail chiffrés sur le serveur ; mots de passe stockés sous forme d'empreinte (bcrypt).
- Serveur protégé par pare-feu, accès d'administration par clé uniquement, mises à jour de sécurité automatiques.
- Sauvegardes de la base toutes les 6 heures, conservées 14 jours.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, demander leur portabilité, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. Écrivez à contact@avocadotoast.fr : nous répondons sous un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Pour les données contenues dans vos documents, c'est vous, en tant que responsable du traitement, qui recevez les demandes des personnes concernées ; nous vous aidons à y répondre si nécessaire.
9. Modifications
Si cette politique change de façon importante, nous vous prévenons par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.